voiture électrique en charge indemnités kilométriques

Jusqu’alors le barème des indemnités kilométriques ne comportait pas de différences spécifiques pour les véhicules fonctionnant à l’énergie électrique.
La seule précision faite sur le sujet concernait les frais de recharge électrique et de location de batterie.
Ceux-ci étaient assimilés à des frais de carburant selon le bulletin officiel des finances publiques.
Cette précision est toujours en vigueur, attention donc si vous êtes sur le régime des indemnités kilométriques, de ne pas faire supporter à l’entreprise les frais de recharge et de location de batterie.

Une majoration de 20% sur les indemnités kilométriques pour une voiture électrique

Désormais et suite à la publication au Journal Officiel de l’arrêté du 15 février 2021 les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20% sur le barème kilométrique en vigueur.
A noter que le barème des indemnités kilométriques en lui même n’a pas évolué par rapport à celui de 2020.

Barème kilométrique 2021

Puissance administrative (en CV)Distance (d) jusqu’à 5 000 kmDistance (d) de 5 001 km à 20 000 kmDistance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd x 0,456(d x 0,273) + 915d x 0,318
4 CVd x 0,523(d x 0,294) + 1 147d x 0,352
5 CVd x 0,548(d x 0,308) + 1 200d x 0,368
6 CVd x 0,574(d x 0,323) + 1 256d x 0,386
7 CV et plusd x 0,601(d x 0,34) + 1 301d x 0,405
Applicable en euros pour automobiles

Rappel des fondamentaux sur les indemnités kilométriques pour les dirigeants d’entreprises


Vous êtes dirigeant d’entreprise et utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vous pouvez alors faire rembourser les frais liés à l’utilisation de votre véhicule personnel par votre société.

Les conditions pour bénéficier des indemnités kilométriques sont les suivantes :

  • Impossible d’en bénéficier pour un associé qui n’assure pas de fonction officielle dans la société.
  • L’immatriculation du véhicule doit être au nom du propriétaire, et pas de la société
  • Les frais de déplacement doivent êtres justifiés (nombre de kilomètres, lieu, date, client concerné par le déplacement)
  • Les déplacements doivent êtres uniquement de nature professionnelle

Quelles dépenses sont couvertes par ces indemnités kilométriques ?

Indemnités kilométriques et frais de déplacement domicile-travail

Il est important de préciser que les indemnités kilométriques ne couvrent pas les déplacements du domicile au lieu de travail.
Toutefois dans le cas ou le trajet n’est pas desservi par les transports en commun ou que les horaires du dirigeant ne permettent pas de les utiliser, il est alors possible de les intégrer.
Si vous êtes dirigeant, vous souriez peut-être en pensant à toute les longues soirées passées à travailler dans votre bureau, le bus était certainement déjà passé depuis longtemps !

Voici les points de vigilance si vous intégrez les trajets domicile-bureau :

  • Le kilométrage doit correspondre au trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail
  • Il n’est pas possible de faire du covoiturage avec une personne de la société bénéficiant aussi des mêmes indemnités kilométriques

Ce qui est concerné par les IK

  • Frais d’acquisition du véhicule
  • La dépréciation du véhicule
  • Les dépenses courantes d’entretien et réparation (pneumatiques inclus)
  • Dépenses de carburant
  • Primes et taxes d’assurances

Ce qui n’est pas concerné par les IK et peut faire l’objet d’un remboursement par l’entreprise

  • Coûts de stationnement incluant la location de parking et horodateurs
  • Dépenses liées aux péages

Ces items peuvent donc faire l’objet d’un remboursement par la société lorsqu’ils entrent bien entendu dans le cadre de l’activité professionnel et sont profitables à l’entreprise.

Avantages des indemnités kilométriques pour un dirigeant

  • Non soumis aux cotisations sociales ou à l’impôt sur le revenu
  • Déductible du résultat de l’entreprise (dans la limite du plafond du barème)
  • Pas de TVS à payer car le véhicule n’appartient pas à la société (sauf si les kilomètres parcourus pour les besoins professionnels sont supérieurs à 15 000 km -> dans ce cas un barème progressif est alors mis en place)
  • Le véhicule reste la propriété personnelle du dirigeant, avantageux en cas de liquidation par exemple

Inconvénients des indemnités kilométriques pour un dirigeant

  • Il est important de traiter les justificatifs avec soin, en effet lors d’un contrôle fiscal, les contrôleurs peuvent détecter assez facilement les excès.
    L’accusation d’abus de bien social étant le principal risque.
  • C’est parfois difficile de faire la part entre usage professionnel et personnel pour un dirigeant
  • Pas d’amortissement comptable du véhicule
  • Le dirigeant assure les frais et non pas la société (impossible de faire prendre en charge à la société les frais qui sont déjà pris en compte par les indemnités kilométriques, bien entendu)
  • Le télétravail devient monnaie courante et en l’occurrence rend le remboursement des IK de moins en moins intéressant

L’autre solution pour un dirigeant ?

Il est possible pour le dirigeant de choisir de faire l’acquisition d’un véhicule par sa société.
Ce choix doit être fait en fonction de plusieurs facteurs que nous développerons dans un prochain article.
Au sujet des coûts, pensez à consulter notre article sur le TCO qui permet d’avoir une bonne vision d’ensemble.

Lors de l’acquisition ou la location en société, le véhicule sera considéré comme une voiture de fonction et deviendra un avantage en nature.
Il sera donc une composante de la rémunération, et soumis à cotisations sociales et impôts sur le revenu.

TVS, taxe écologique, dépenses courantes, c’est la société qui supportera ces frais.
L’amortissement comptable sera possible et les montants de ceux-ci dépendront des émissions de CO2 du véhicule.

Nous vous proposons d’approfondir le sujet de l’acquisition par la société avec un prochain article !
En attendant nous vous proposons de trouver le modèle de voiture électrique le moins cher pour les professionnels, dans cet article.