2020 a été une année forte en rebondissement. Le marché de l’automobile a vu ses ventes chuter de près de 80% suite à la crise sanitaire. Pour remobiliser le secteur, le gouvernement à, entre autre, renforcé le système d’aide à l’achat pour la voiture électrique notamment.
La réponse du gouvernement s’est matérialisée par le Plan de relance automobile du 26 Mai 2020. Parmi les décisions prisent, un renforcement du Bonus écologique et de la prime à la conversion.
Une aide à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion fait son apparition. Excellente nouvelle si vous envisagez un véhicule électrique moins cher !
Dans cet article nous allons faire un zoom sur les différents dispositifs et leurs conditions d’obtention pour l’année 2021.
Le bonus écologique en 2021
Le système de bonus/malus écologique a pour but de favoriser l’achat de véhicules peu émetteurs de CO2 et à contrario de pénaliser l’achat des modèles les plus polluants.
Ce système voit le jour en 2008.
Il change chaque année en fonction du contexte économique et de l’offre existante sur les véhicules peu polluants.
Quelles voitures peuvent bénéficier d’une aide à l’achat ?
Le bonus écologique encourage à l’achat de véhicules peu polluant comme les voitures électriques, et également hybride rechargeable.
Un montant maximal de 6 000€ d’aide à l’achat pour une voiture électrique
En 2020 le montant maximal était de 6 000€ ou 27% au maximum du prix du véhicule avec batterie incluse.
Le 1er Janvier 2021 ce montant à augmenté de 1 000€ soit au total 7 000€ d’aide pour un particulier, la règle des 27% du prix existe toujours.
Il est important de noter que contrairement à la prime à la conversion, le bonus écologique n’est pas conditionné à un niveau de ressources spécifique.
Un changement a eu lieu au 01/07/2021 qui ramène le montant à 6000 € soit une baisse de 1000 €.
En ce qui concerne le véhicule, les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Taux d’émission de CO2 de 20 grammes par kilomètre au plus (voiture électrique)
- Taux d’émission de CO2 de 21 à 50 grammes par kilomètre au plus (véhicules hybrides rechargeable)
- Véhicule neuf
- Immatriculé en France
- Ne pas vendre son véhicule dans les 6 mois suivant l’acquisition ni avant d’avoir parcouru au minimum 6000 km
- Acheté (ou loué avec option d’achat pour au moins deux ans)
Plusieurs cas de figure se posent au niveau du barème de ce bonus écologique 2021.
Pour l’achat ou la location d’un véhicule particulier de moins de 45 000€, le montant du bonus pour un particulier sera de 6 000€.
Pour un professionnel le montant du bonus écologique sera de 4 000€.
Les montants ont été revus à la baisse de 1 000€ depuis le 01/07/2021.
Une aide inférieure pour les véhicules de 45 000€ à 60 000€
Si vous faites l’acquisition d’un véhicule dans ces tranches de prix, quelque soit votre statut, professionnel ou particulier, vous bénéficierez de 2 000 €.
Pas d’aides à l’achat au delà de 60 000€
Enfin, un véhicule particulier affichant un prix supérieur à 60 000€ ne sera pas éligible au bonus écologique.
Cela exclut d’office les véhicules comme l’Audi e-tron et ses confrères de gamme équivalente.
Il est tout de même important de préciser que vous pouvez bénéficier du bonus écologique sur un véhicule de démonstration !
Astuce : une voiture électrique ou hybride normalement affichée au-dessus des 60 000€ pourra bénéficier d’une remise en véhicule de démonstration.
Lui permettant ainsi de passer sous la barre des 60 000€ et déclenchant la possibilité de bénéficier de 2 000€ de bonus !
Les véhicules utilitaires électriques
Le développement de l’offre sur les véhicules utilitaires électriques est bien en marche chez les constructeurs. Pour les professionnels il peut être intéressant de s’équiper en électrique, notamment dans le secteur de la logistique et plus précisément dans la gestion du « dernier kilomètre ».
Jusqu’au 25 juillet 2021, les véhicules utilitaires électriques étaient soumis au bonus écologique, mais plafonnés en fonction de leurs coûts.
Ce n’est aujourd’hui plus le cas suite à un changement paru dans le décret 2021-977.
Non seulement les plafonds ne sont plus applicables, mais les montants de bonus ont aussi augmenté !
- Professionnels : Le montant du bonus écologique équivaut à 40% du prix du véhicule dans la limite de 5 000€.
- Particuliers : Le montant de l’aide à l’achat est de 7 000€, toujours dans la limite de 40% du coût total TTC.
Bonus écologique et voitures hybrides rechargeables
Les plug-in hybrid sont encore concernés par le bonus écologique et ce jusqu’au 1er Janvier 2022.
Les conditions nécessaires pour qu’un véhicule soit éligible sont les suivantes :
– Taux d’émission de CO2 de 21 à 50 grammes par kilomètre au plus (véhicules hybride rechargeable)
– Autonomie WLTP cycle urbain supérieure à 50 kilomètres
– Coût inférieur à 50 000€ TTC
Le barème se décompose comme suit :
Depuis le 01/07/2021 : 1 000€ pour les professionnels et les particuliers
Une aide à l’achat pour une voiture électrique d’occasion ?
C’est la grande nouveauté, depuis le 09 Décembre 2020 une aide de 1 000€ est accordé pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion.
L’attribution de cette aide est proposée sans condition de ressources.
Le véhicule d’occasion en question doit répondre aux critères suivants:
- doit être conservé pendant une durée minimale de deux ans
- immatriculé en France depuis au moins deux ans au moment de la facturation du véhicule
- immatriculé en France dans une série définitive (c’est à dire avec des plaques définitive)
- avoir un taux d’émission de CO2 de 20 grammes par kilomètre au maximum (véhicule électrique)
La prime à la conversion
Ce dispositif a pour but de remplacer votre ancien véhicule par un véhicule plus récent et moins polluant.
L’idée est de vous permettre d’acquérir un véhicule électrique moins cher !
Votre ancienne voiture doit impérativement être détruit dans un centre agrée VHU (véhicule hors d’usage) pour valider cette prime et ce dans les 6 mois suivant l’achat de votre nouvelle voiture neuve.
Quelles sont les véhicules éligibles à la reprise ?
Avant tout, le véhicule qu’il soit une voiture ou une camionnette ne doit pas excéder le poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes.
- pour un véhicule diesel : immatriculé avant 2011
- pour un véhicule essence : immatriculé avant 2006
L’ancien véhicule doit impérativement :
- vous appartenir depuis au moins un an
- avoir une immatriculation en France (pas d’immatriculation provisoire)
- ne pas faire l’objet d’un gage administratif
- avoir une assurance en cours de validité
A noter que l’ancien véhicule doit forcément être mis au rebut dans un centre agrée Véhicule Hors d’Usage afin qu’il soit correctement recyclé.
Voici la liste des centres agréés VHU.
Quelles conditions pour d’obtenir cette aide à l’achat pour une voiture électrique ?
Le nouveau véhicule peut être acheté ou bien loué (pendant un minimum de deux ans pour la location)
Il peut s’agir d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire léger, les camionnettes sont aussi éligibles.
Comme pour le bonus écologique il faut que le véhicule soit immatriculé en France avec un numéro d’immatriculation définitif.
Vous devrez conserver ce nouveau véhicule pendant 6 mois minimum et avoir parcouru au moins 6000 kilomètres avant de le céder.
Enfin que le véhicule soit neuf ou d’occasion, voici les conditions pour qu’il soit éligible à la prime à la conversion :
- Taux d’émission de CO² inférieur ou égal à 20 g/km (véhicule électrique ou à hydrogène)
- Taux d’émission de CO² compris entre 21 et 50 g/km et ayant reçu la classification Crit’Air « électrique » ou « 1 »
- émissions de CO² comprises entre 51 et 132 g/km
Comment la prime se calcule t-elle ?
Cela va dépendre du type de véhicule, de votre statut, personne morale ou particulier, votre revenu fiscal de référence de l’année qui précède l’achat et du kilométrage effectué pour se rendre au travail en tant que particulier.
A noter que vous êtes un « gros rouleur » si vous effectuez un trajet domicile-travail supérieur à 30 kilomètres (60km aller-retour) ou si vous parcourez plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.
Une aide à l’achat cumulée de 12 000€ pour une voiture électrique !
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont bel et bien cumulables, dans le meilleur des cas vous pourrez donc bénéficiez de 12 000€ d’aide à l’achat sur une voiture éligible.
A noter qu’il est possible de déduire ces dispositifs directement à l’achat.
Dans ce cas le concessionnaire les déduira de la facture finale et le gouvernement le remboursera.
Les collectivités locales peuvent abonder l’aide à l’achat pour votre voiture électrique
Il est même possible de venir ajouter une aide à l’achat proposé par votre collectivité locale, par exemple la Métropole du grand Paris propose jusqu’à 6 000€ d’aide supplémentaire pour l’achat d’un véhicule propre !
Renseignez vous auprès de votre région pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une telle aide à l’achat pour une voiture électrique.