En 2025, la fiscalité automobile des entreprises est devenue stricte et ne tolère plus l’improvisation. Avec le remplacement de la TVS par les nouvelles taxes sur le CO2 et les polluants, ainsi que le durcissement des barèmes WLTP, chaque véhicule de votre flotte peut représenter un coût important s’il n’est pas anticipé.
Chez Automobile Pro, nous avons élaboré ce guide pour vous aider dans le calcul de la taxe, l‘identification des exonérations possibles et l’optimisation du budget de votre flotte.
Qu'est ce que réellement l'imposition de la TVS ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS), a beaucoup évolué depuis le 1er janvier 2022. Le terme TVS reste couramment utilisé par facilité, alors que, juridiquement, elle a été remplacée par deux taxes distinctes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : l’une sur le CO₂ et l’autre sur les polluants.
Pourtant, on continue de parler de « calcul TVS 2025 », car ces nouvelles taxes reposent sur le même objectif que l’ancienne : taxer les véhicules utilisés par les entreprises pour les encourager à réduire leur impact environnemental notamment en émissions de CO₂.
Concrètement, le dispositif actuel se compose de deux taxes annuelles distinctes et cumulatives :
- Taxe sur les émissions de CO₂ : elle est calculée selon un barème progressif qui prend en compte les émissions de CO₂ ou la puissance fiscale du véhicule, de sorte que plus un véhicule pollue, plus la taxe est élevée.
- Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : elle repose sur les catégories Crit’Air, qui ont chacune un tarif fixe.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le calcul TVS s’applique à toutes les entreprises qui utilisent des voitures dans le cadre de leur activité professionnelle. Que vous dirigiez une petite société, une grande entreprise, une association lucrative ou un organisme public, vous êtes concerné par la TVS. Cela concerne toute utilisation, location ou mise à disposition de véhicules à vos collaborateurs pendant une période donnée, dans le cadre de votre service.
Quels véhicules sont concernés par le calcul TVS ?
La TVS concerne tous les véhicules de tourisme utilisés par l’entreprise à des fins professionnelles. Pour qu’un véhicule soit soumis à la taxe, deux critères principaux sont pris en compte : le type de véhicule et son utilisation sur l’année.
Le type de véhicule
Les véhicules soumis à la TVS comprennent principalement des voitures de tourisme, ainsi que certains véhicules légers et doivent avoir :
- la mention VP (voiture particulière), de catégorie M1 avec maximum 8 places assises
- la mention BB (camionnette), de catégorie N1 et de 3.5 tonnes qui contient minimum 3 rangs de places assises
- la mention BE (pick-up), de catégorie N1 avec minimum 5 places assises
L'utilisation du véhicule
Les véhicules soumis à la TVS doivent être utilisés principalement pour le transport de personnes dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise. Cela inclut les voitures possédées, louées (longue durée) ou mises à disposition des collaborateurs.
Cette taxe s’applique ainsi dès qu’un véhicule est utilisé à des fins économiques sur un territoire soumis à la taxation, comprenant la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Ces informations sont essentielles dès l’acquisition ou la mise en service d’un véhicule pour bien anticiper vos obligations fiscales.
Quels véhicules sont exonérés du calcul TVS ?
Certains véhicules échappent totalement ou partiellement à la TVS en raison de leur usage, de leur situation ou de leur impact environnemental :
- Véhicules utilitaires exclusivement destinés au transport de marchandises
- Véhicules des entreprises individuelles
- Véhicules mis à la location ou à disposition temporaire des clients pour remplacement de leur véhicule immobilisé
- Taxi et VTC
- Voitures d’autoécole
- Véhicules agricoles
- Véhicules accessibles en fauteuil roulant
- Véhicules dédiés aux compétitions sportives
- Véhicules 100% électriques inférieur à 60g/km
- Véhicules des associations à but non lucratif
A noter, les véhicules hybrides disposent d’une exonération partielle. La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ n’est applicable dans ce cas que si le véhicule utilise une énergie propre combinée à de l’essence ou au carburant E85. De plus, il doit respecter un seuil maximal d’émissions de CO₂ fixé en fonction de sa date de mise en circulation.
Comment déterminer le tarif annuel du véhicule ?
Le montant annuel de la taxe est calculé pour chaque véhicule en appliquant un barème spécifique, qui varie selon les émissions de CO₂ du véhicule ou selon sa puissance fiscale. Trois types de barèmes peuvent s’appliquer.
Barème CO₂-WLTP
Il s’applique lorsque les émissions du véhicule ont été mesurées selon la méthode WLTP lors de sa première immatriculation en France.
Barème CO₂-NEDC
Il s’applique lorsque les émissions ont été évaluées selon la méthode NEDC pour la première immatriculation en France.
Barème PA (puissance administrative)
Il s’applique pour les véhicules sans réception européenne ou déjà immatriculés et utilisés à des fins économiques avant le 1er janvier 2006.
Chacun de ces barèmes est progressif par tranches et un renforcement est prévu chaque année jusqu’en 2027 pour encourager la transition vers des véhicules moins polluants.
Selon le barème WLTP :
Pour le barème CO₂-WLTP, le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, exprimées en grammes par kilomètre (g/km). Chaque tranche d’émission est associée à un tarif marginal, qui est ensuite appliqué pour calculer le montant total de la taxe.
| Taux d'émissions de dioxyde de carbone (CO₂) | Tarif marginal applicable au dispositif WLTP |
|---|---|
| Jusqu'à 9 g/km | 0€ |
| De 10 à 50 g/km | 1€ |
| De 51 à 58 g/km | 2€ |
| De 59 à 90 g/km | 3€ |
| De 91 à 110 g/km | 4€ |
| De 111 à 130 g/km | 10€ |
| De 131 à 150 g/km | 50€ |
| De 151 à 170 g/km | 60€ |
| À partir de 171 g/km | 65€ |
Selon le barème NEDC :
Pour le barème CO₂-NEDC, le montant de la taxe est calculé à partir des émissions de CO₂ du véhicule, exprimées en grammes par kilomètre (g/km). Chaque tranche d’émission est associée à un tarif spécifique, qui sert à déterminer le montant final de la taxe.
| Taux d'émissions de dioxyde de carbone (CO₂) | Tarif marginal applicable au dispositif WLTP |
|---|---|
| Jusqu'à 7 g/km | 0€ |
| De 8 à 41 g/km | 1€ |
| De 42 à 48 g/km | 2€ |
| De 49 à 74 g/km | 3€ |
| De 75 à 91 g/km | 4€ |
| De 92 à 107 g/km | 10€ |
| De 108 à 124 g/km | 50€ |
| De 125 à 140 g/km | 60€ |
| À partir de 141 g/km | 65€ |
Selon le barème PA :
Le barème PA s’applique aux véhicules qui ne relèvent ni du dispositif WLTP ni du dispositif NEDC. Le montant de la taxe est calculé en fonction de la puissance fiscale (ou puissance administrative) du véhicule, exprimée en chevaux fiscaux, avec des tranches de puissance associées à un tarif spécifique pour déterminer le montant final de la taxe.
| Puissance fiscale (en CV) | Tarif |
|---|---|
| Jusqu'à 3 | 1 750 € |
| De 4 à 6 | 2 500 € |
| De 7 à 10 | 4 250 € |
| De 11 à 15 | 5 000 € |
| À partir de 16 | 6 250 € |
Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Le montant de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques dépend de la catégorie du véhicule, définie selon sa source d’énergie et ses normes d’émissions. Les catégories reprennent celles des vignettes Crit’Air :
- Catégorie E pour les véhicules électriques, à hydrogène ou combinant les deux énergies
- Catégorie 1 pour les véhicules essence, hybrides ou au gaz répondant aux normes Euro 5 et Euro 6
- Catégorie des véhicules les plus polluants pour tous les autres, correspondant aux vignettes 2 à 5.
| Catégorie d'émissions des polluants | Couleurs des vignettes Crit'Air | Tarif annuel de la taxe |
|---|---|---|
| Catégorie E | Verte | 0€ |
| Catégorie 1 | Violette | 100€ |
| Catégorie "véhicules les plus polluants" | Jaune, Orange, Bordeaux, Grise, Non classés | 500€ |
Comment calculer la TVS ?
Une fois les barèmes définis selon les émissions de CO₂, la puissance fiscale et la catégorie de pollution, il est utile de comprendre comment les utiliser pour calculer réellement la TVS. Il faut détailler les différentes étapes, du tarif annuel à l’application des proportions d’affectation et des coefficients.
Calculer la proportion annuelle d'affectation
La proportion annuelle correspond aux jours pendant lesquels le véhicule est affecté à l’activité économique de l’entreprise :
Proportion annuelle = nombre de jours affectés / nombre de jours de l’année (365 ou 366)
Par exemple :
– le véhicule est affecté 219 jours dans l’année
– proportion = 219 / 365 = 60%
Montant ajusté : 293€ * 60% = 175.8 soit 176
Appliquer les coefficients pondérateurs et abattements
Il faut ensuite ajuster le montant de la taxe en fonction de certaines situations spécifiques. Un coefficient pondérateur peut s’appliquer pour les véhicules utilisés en France dont l’entreprise prend en charge les frais professionnels. Par ailleurs, certains véhicules bénéficient d’abattements ou d’exonérations.
Par exemple : si le montant ajusté après proportion d’affectation est de 176€ et que le coefficient pondérateur applicable est de 0,85
Le calcul est : 176 * 0.85 = 149.6 = 150€
Obtenir le montant final de la TVS
Le montant final de la TVS correspond au produit du tarif annuel, de la proportion d’affectation et, le cas échéant, des coefficients pondérateurs ou abattements applicables. Ce montant est ensuite arrondi à l’euro le plus proche pour obtenir la taxe annuelle à payer pour chaque véhicule.
Montant final = (tarif annuel CO2 + taxe polluants) * proportion annuelle * coefficient pondérateur
Par exemple :
– le tarif annuel CO₂ + taxe polluants = 293 €
– la proportion d’affectation = 60 % (0,60)
– le coefficient pondérateur = 0,85
Le calcul est : (293€ * 60%) * 0.85 = 149.6 = 150€
Estimez le tarif de la TVS en fonction de votre activité en remplissant les champs spécifiques demandés directement sur un site de simulateur TVS. C’est une aide au calcul pratique pour consulter rapidement votre estimation.
AND et TCO : maîtriser le coût global de votre flotte
Amortissement non déductible
La TVS ne se calcule pas uniquement sur le prix d’achat ou les émissions de CO2 de vos véhicules. L’amortissement non déductible (AND) et le coût total de possession (TCO)sont des éléments clés pour maîtriser le budget de votre flotte. L’AND correspond à la part du coût d’acquisition qui n’est pas déductible fiscalement, et qui peut donc augmenter votre charge de TVS.
Coût total de possession
Le TCO, lui, englobe l’ensemble des coûts liés à vos véhicules sur leur durée de vie, incluant achat, entretien, énergie, assurance et fiscalité. En tenant compte de ces deux notions, vous pouvez sélectionner des véhicules plus efficaces fiscalement, réduire la charge de TVS et optimiser le coût total de possession de votre flotte.
Comment faut-il déclarer et payer la TVS ?
La taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les polluants atmosphériques suivent le même régime que la TVA pour l’entreprise. Leur déclaration se fait via les formulaires adaptés selon le régime fiscal :
| Régime fiscal | Formulaire | Date limite |
|---|---|---|
| Normal | CA3 ou 3310-A-SD | Janvier N+1 |
| Simplifié | 3517 | 3 mai ou +3 mois après clôture |
| Non assujettis | 3310-A-SD | Janvier N+1 |
Chaque entreprise doit également tenir un état récapitulatif des véhicules concernés, regroupant toutes les informations nécessaires pour compter correctement les taxes à payer. Cet état doit être tenu à jour et disponible pour le service d’administration fiscale.
Pour chaque véhicule affecté à l’activité économique, l’état récapitulatif doit inclure :
- les caractéristiques techniques (motorisation, type de véhicule)
- la date de première immatriculation (et la première immatriculation en France si différente)
- les conditions et la période d’affectation du véhicule à des fins économiques
Les questions fréquentes sur le calcul TVS
De quelle minoration de TVS bénéficie une entreprise pour les véhicules pris en charge pour un salarié ?
Une entreprise qui prend en charge les frais professionnels liés à un véhicule utilisé par un salarié ou un dirigeant bénéficie d’une minoration de 15 000€ sur les taxes annuelles de TVS. Cette réduction s’applique au montant cumulé des taxes CO₂ et polluants, mais uniquement pour ces véhicules, sans possibilité d’excédent. Elle est calculée après application de toutes les autres règles, comme les coefficients et exonérations.
Peut-on reporter un excédent de minoration si le montant des taxes est inférieur à 15 000 € ?
Non, l’excédent de minoration ne peut pas être reporté. La réduction de 15 000 € ne s’applique que sur le montant cumulé des taxes pour les véhicules concernés et tout excédent restant n’est pas transférable à d’autres véhicules ni à l’année suivante.
La TVS s'applique t-elle si mon véhicule n'est pas immatriculé en France mais qu'il circule régulièrement sur le territoire français ?
La TVS s’applique même aux véhicules non immatriculés en France s’ils sont utilisés régulièrement sur le territoire français à des fins professionnelles. Cela inclut les véhicules possédés, loués ou mis à disposition par l’entreprise pour ses activités économiques en France.
Que se passe‑t‑il si je cesse mon activité en cours d’année ?
Si vous cessez votre activité en cours d’année, vous devez déclarer et payer la TVS au prorata de la période pendant laquelle vous avez utilisé les véhicules à des fins professionnelles. La déclaration se fait normalement via le formulaire habituel, en précisant la date de cessation, afin que le montant de la taxe soit ajusté en conséquence.
Solene C.
Solène s’intéresse particulièrement aux normes environnementales, aux aspects légaux et fiscaux, ainsi qu’à l’électrification et aux infrastructures de recharge. À travers ses articles, elle vulgarise des thématiques parfois complexes pour vous permettre de mieux comprendre les mutations de la mobilité. Son regard s’oriente avant tout vers l’avenir de l’automobile et les solutions durables.