Avant d’aborder le calcul de la TVS, voyons de quoi il s’agit.
Toutes les sociétés disposant d’une ou plusieurs voitures de tourisme doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
Il y a plusieurs critères selon lesquels se calcule la TVS.
Et plus important encore, il est possible d’en être exonéré dans certains cas de figure !
Voyons cela ensemble dans cet article.
Découvrez aussi une sélection de modèle hybride et électrique sans TVS !
Les questions fréquentes sur le calcul de la TVS
Quelles entreprises sont concernées ?
La TVS est un impôt qui concerne toutes les sociétés en France.
À noter que si vous êtes en entreprise individuelle, vous n’êtes pas soumis à la TVS.
Premièrement, toute société à but lucratif ayant son siège social en France qui utilise ou possède un ou des véhicules de transport de personnes.
Deuxièmement, les sociétés ayant seulement un établissement en France sont également concernées.
Quelles voitures sont soumises à la TVS ?
Le véhicule taxable appartient à une des catégories suivantes :
- Voiture particulière : il s’agit de la mention VP sur le certificat d’immatriculation.
- Voiture de transport de personnes disposant de plusieurs rangs de sièges. Identifiée Camionnette ou CTTE.
- Voiture type pick-up avec 5 places assises
La voiture est utilisée par la société, qu’elle soit louée, ou même prêtée. Et ce quelque soit son pays d’immatriculation. Important : Pour finir, si votre société possède ou loue un véhicule utilitaire type camionnette, alors pas de TVS à payer.
LLD, LOA et location courte durée sont elles concernées ?
Toutes ces formules locatives sont aussi concernées par la TVS.
Cependant, il y a une particularité pour la location courte durée qui est assujettie à la TVS de façon trimestrielle, en effet, si un véhicule est loué plus de 30 jours durant un trimestre alors il sera soumis à la TVS.
Comment se calcule la TVS ?
Son montant est calculé selon deux barèmes, qui viennent ensuite s’additionner.
Le calcul de la TVS se fait de manière trimestrielle civile, donc un trimestre vaut 1/4 de la TVS annuelle.
1er barème de calcul TVS
Selon les émissions de CO2 du véhicule et les dates d’immatriculation, il existe 3 variantes pour la première composante du calcul de la TVS :
– Immatriculé pour la première fois en France à partir de Mars 2020, le véhicule relève du barème WLTP.
– Voiture utilisée ou possédée par la société depuis le 1er Janvier 2006 et mise en circulation après le 1er Juin 2004, le véhicule relève du barème NEDC.
– Tous les véhicules ne rentrant pas dans les critères ci-dessus, ou bien dont les informations d’émissions de CO2 n’ont pas été communiquées (import par exemple), le véhicule relève du barème selon la puissance fiscale.
2ᵉ barème de calcul TVS
Basé sur les émissions de polluants atmosphériques, ce barème tient donc compte de la motorisation du véhicule.
Il pénalise les véhicules diesel comparativement aux motorisations essences, la TVS est donc plus importante pour un véhicule fonctionnant au diesel, et notamment pour les voitures les plus anciennes. (avant le 31 Décembre 2000)
Les barèmes pour simuler votre calcul de TVS
1er barème de calcul selon les émissions de CO2 et puissance fiscale
Émissions CO2 | Véhicules WLTP | Véhicules NEDC |
Jusqu’à 20 g/km | 0 € | 0 € |
De 21 à 50 g/km | 17 € à 40 € | 1 € par g/km |
De 51 à 60 g/km | 41 € à 48 € | 1 € par g/km |
De 61 à 100 g/km | 49 € à 150 € | 2 € par g/km |
De 101 à 120 g/km | 162 € à 192 € | 4,5 € par g/km |
De 121 à 140 g/km | 194 € à 392 € | 6,5 € par g/km |
De 141 à 150 g/km | 409 € à 600 € | 13 € par g/km |
De 151 à 160 g/km | 664 € à 1168 € | 13 € par g/km |
De 161 à 170 g/km | 1224 € à 1751 € | 19,5 € par g/km |
De 171 à 190 g/km | 1813 € à 3116 € | 19,5 € par g/km |
De 191 à 200 g/km | 3190 € à 3580 € | 19,5 € par g/km |
De 201 à 230 g/km | 3618 € à 4968 € | 23,5 € par g/km |
De 231 à 250 g/km | 5036 € à 6250 € | 23,5 € par g/km |
De 251 à 269 g/km | 6325 € à 7747 € | 29 € par g/km |
Supérieur ou égal à 270 g/km | 29 € par g/km | 29 € par g/km |
Puissance | Tarif |
Jusqu’à 3 | 750 € |
De 4 à 6 | 1 400 € |
De 7 à 10 | 3 000 € |
De 11 à 15 | 3 600 € |
À partir de 16 | 4 500 € |
2ᵉ barème selon les émissions de polluants atmosphérique
Année de mise | Essence | Diesel |
Jusqu’au 31/12/2000 | 70 € | 600 € |
De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
À partir de 2015 | 20 € | 40 € |
Les cas de figures spécifiques pour le calcul de la TVS
Cas spécifique n°1 :
Vous êtes dirigeant et utilisez votre véhicule personnel, comment calculer la TVS ?
Dans le cas ou les dirigeants ou salariés utilisent leur propre véhicule et se font rembourser les frais kilométriques par la société, alors la TVS ne sera pas due si les indemnités kilométriques (IK) remboursés sont inférieurs à 15000 km.
Dans le cas contraire, un coefficient pondérateur est appliqué en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société.
Un abattement fixe de 15 000 € est ensuite appliqué, permettant de réduire le montant total de TVS du par la société.
Barème calcul TVS dans le cas des remboursements IK
Kilométrage remboursé par la société | Coefficient applicable au tarif |
Jusqu’à 15 000 km | 0 % |
De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
À partir de 45 001 km | 100 % |
Pour tout savoir sur les indemnités kilométriques (IK 2021), découvrez notre article détaillé ici.
Cas spécifique n°2 : Vous louez un véhicule en courte durée, quel calcul de TVS faire ?
Attention ! Louer une voiture en courte durée au sein de votre société ne vous exonère pas pour autant de la TVS.
En effet, si vous louez un véhicule plus de 30 jours consécutifs sur un trimestre, alors la TVS sera due pour l’ensemble du trimestre.
Cependant, il est possible de louer un véhicule sur une plus longue durée sans payer la TVS !
En effet, la TVS est calculée sur le nombre consécutif de jours de location par trimestre, et non pas en jours pris globalement sur l’année.
Par exemple : Pour la location d’une Volkswagen Golf 8 louée pendant
– 15 jours en Février
– 18 jours en Juin
– 25 jours en Juillet
– 20 jours en Octobre
– 9 jours en Décembre
Malgré la location d’une durée totale de 87 jours, il n’y aura pas de TVS sur ce véhicule.
Exonération de TVS : les cas où vous ne payez pas
Les véhicules hybrides partiellement exonérés de TVS
Les véhicules hybrides bénéficient d’une exonération partielle de TVS.
Cela signifie que ces véhicules sont exonérés partiellement et temporairement de TVS durant les 12 premiers trimestres d’utilisation, soit 3 ans au total.
C’est la première composante de la taxe qui fait l’objet de l’exonération.
(Barème WLTP, NEDC, ou puissance fiscale)
Quelles sont les voitures concernées :
– Hybride combinant motorisation thermique (Essence, E85) et motorisation électrique
Pour les hybrides rechargeable qui rejettent 50 g de CO2/km ou moins, l’exonération de la première composante de la TVS sera définitive.
Quant à ceux qui rejettent entre 51 g et 120 g de CO2/km, cette exonération sera partielle.
– Hybride combinant motorisation au GPL (gaz pétrole liquéfié) ou GNV (gaz naturel pour véhicules) avec une motorisation thermique
Ne seront pas soumis définitivement à la TVS les véhicules de ce type émettant 60 g de CO2/km ou moins.
Au-delà et jusqu’à 100 g de CO2/km l’exonération sera temporaire sur la première composante de la TVS.
Les véhicules électriques totalement exonérés de TVS
Une voiture électrique n’émet par définition aucune quantité de CO2 à l’échappement.
Le barème de calcul de la TVS indique cependant que les véhicules électriques émettant moins de 60 g de CO2/km sont exonérés définitivement de TVS.
Vous l’aurez compris, tous les véhicules 100 % électriques sont exonérés.
Exonération de TVS : Notre sélection de véhicules hybrides et électriques
